1. Objet

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Les présentes conditions générales ont pour but de définir les modalités et les conditions de fourniture des services (désignés ci-après comme les « Services ») accessibles sur le site web fidelite.io directement depuis un navigateur internet. Elles ont également pour objectif de définir les droits et les responsabilités des parties concernées. Ces Services sont proposés par la société Fidelite.io, enregistrée sous le numéro RCS B 902 468 883, dont le siège social est situé au 13 RUE EDOUARD MANET 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, et qui sera désignée ci-après comme « Fidelite.io ». En utilisant les Services chez l'un de ses commerçants, le Membre s'engage à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales.

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2. Accès aux Services

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Les Services sont accessibles : ‍

Les présentes conditions générales s'adressent à toute personne physique ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure des accords en vertu de celles-ci. Les personnes physiques qui ne possèdent pas la pleine capacité juridique ne peuvent accéder aux Services qu'avec l'autorisation de leur représentant légal.

Elles s'appliquent également aux personnes morales agissant par l'intermédiaire de personnes physiques ayant la capacité juridique pour conclure des contrats au nom et pour le compte de la personne morale. Il convient de noter que l'utilisation des services est gratuite pour les membres. ‍

 

3. Acceptation des conditions générales

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L'acceptation des présentes conditions générales est confirmée par les clients finaux de manière manuelle lors de leur première utilisation des services, en validant les conditions sur la tablette. Cette acceptation doit être complète et inconditionnelle. Toute adhésion soumise à des réserves est réputée nulle et non avenue. Un Membre qui refuse d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder aux Services.

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4. Inscription aux Services

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4.1 Pour utiliser nos Services, l'internaute doit s'inscrire sur la tablette. À cet effet, il doit fournir son numéro de téléphone et attester avoir lu et accepté nos conditions générales d'utilisation. De plus, il a la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir des messages à caractère commercial de la part de fidelite.io ou de ses partenaires. Une fois cette étape de validation accomplie, l'internaute devient alors un Membre. ‍

‍4.2 Le Membre garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont exactes, actuelles et véridiques, sans aucune intention de tromper. Le Membre atteste avoir atteint l'âge de 18 ans au moment de son inscription ou agir en tant que représentant légal d'un mineur de moins de 18 ans. Le Membre est conscient et accepte que les données saisies pour la création ou la mise à jour de son Compte constituent une preuve de son identité. Dès la validation de ces informations par le Membre, elles engagent sa responsabilité. Fidelite.io décline toute responsabilité en cas d'informations incorrectes ou frauduleuses fournies par le Membre.

‍4.3 Le Membre peut à tout moment demander l'accès à ses données personnelles en contactant Fidelite.io à l'adresse suivante : contact@fidelite.io. Il s'engage à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et s'interdit de les faire utiliser par des tiers en son nom, assumant entièrement la responsabilité de toute utilisation non autorisée. Le Membre est également responsable de la confidentialité de son identifiant. Toute utilisation des Services avec l'identifiant du Membre est considérée comme effectuée par ce dernier, qui en assume la pleine responsabilité. Si le Membre constate une utilisation non autorisée de son Compte, il doit immédiatement en informer Fidelite.io en utilisant les coordonnées fournies. Le Membre reconnaît que Fidelite.io est habilitée à prendre les mesures appropriées en de telles circonstances. ‍

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5. Description des Services

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Le programme Fidelite.io offre à ses Membres la possibilité d'accumuler des points de fidélité, leur donnant ainsi accès aux récompenses prévues par les commerçants partenaires dans le cadre de leurs propres programmes de fidélité.

Les récompenses et le nombre de points requis pour les obtenir sont préalablement définis par chaque commerçant partenaire Fidelite.io. Ces commerçants ont la liberté de modifier ces critères, à condition d'en informer les membres au moins 10 jours avant tout changement, et ce, au sein de leur établissement.

Pour obtenir des points de fidélité, le Membre doit être identifié sur la tablette Fidelite.io mise à disposition chez le commerçant partenaire, en utilisant son numéro de téléphone.

Le commerçant s'engage à proposer des récompenses conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs, en cohérence avec le nombre de points accumulés par le Membre.

Le Membre peut demander à tout moment la conversion de ses points en récompenses, conformément au programme de fidélité établi par le commerçant. Il est à noter qu'une seule récompense par visite et par jour est autorisée.

La remise de la récompense est sujette à la disponibilité des stocks. Les points de fidélité ne sont pas transférables, et aucune conversion monétaire ni remboursement n'est possible. ‍

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6. Désinscription

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Le Membre a la possibilité de se désinscrire des Services à tout moment en soumettant une demande de désinscription à Fidelite.io via les coordonnées fournies ci-dessus.

Fidelite.io enverra au Membre un e-mail de confirmation de désinscription, et la désinscription prendra effet à la date de réception de cet e-mail.

La désinscription du Service entraîne la suppression complète du Compte du Membre, ce qui entraîne également la perte définitive de tous les avantages et remises collectés qui n'ont pas été utilisés. ‍

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7. Comportements prohibés

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Le Membre s'engage à ne jamais utiliser le programme Fidelite.io de manière frauduleuse, détournée ou mal intentionnée. En cas d'utilisation non conforme, Fidelite.io se réserve le droit d'exclure le Membre du programme et de supprimer l'intégralité des points qu'il a accumulés jusqu'à ce moment. Les utilisations suivantes des Services sont strictement interdites :

- Toute activité illégale ou toute atteinte aux droits de tiers.

- Tout acte portant atteinte à l'ordre public ou violant les lois et règlements en vigueur.

- Toute aide ou incitation, sous quelque forme que ce soit, à des activités illégales, à des violations de l'ordre public, à des infractions aux lois et règlements en vigueur, ou à des atteintes aux droits de tiers.

- Toute tentative d'intrusion dans les systèmes informatiques d'autrui.

- L'envoi de courriels non sollicités, de courriels à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale.

- Plus généralement, toute utilisation des Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus est strictement interdite.

Il est également formellement interdit d'adopter les comportements suivants :

- Toute action susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'entraver la continuité des Services.

- Toutes tentatives d'intrusion dans les systèmes de Fidelite.io.

- Toute action portant atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification.

- La monétisation, la vente ou la cession, en tout ou en partie, de l'accès aux Services est également strictement interdite. ‍

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8. Responsabilité

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Fidelite.io se concentre exclusivement sur la fourniture de programmes de fidélisation clés en main à ses commerçants partenaires. Par conséquent, Fidelite.io décline toute responsabilité quant aux interactions entre les commerçants partenaires et leurs clients. En aucun cas, Fidelite.io ne sera tenu responsable de la qualité des récompenses proposées par les commerçants partenaires. ‍

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9. Propriété intellectuelle

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Le contenu de la solution Fidelite.io appartient à DUSK FACTORY et est protégé par les lois françaises et internationales régissant la propriété intellectuelle. ‍

Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu présent est formellement interdite et pourrait constituer une violation des droits d'auteur passible de sanctions légales. De plus, le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés pour la fourniture des Services aux Membres.

En conséquence, les Membres s'engagent à ne pas reproduire ni exploiter ces études, dessins, modèles, prototypes, etc., sans une autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire, éventuellement assortie de contreparties financières. Tout acte de désassemblage, de décompilation, de décryptage, d'extraction, de réutilisation, de copie, ainsi que toute autre forme de reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, en tout ou en partie, de ces éléments sans l'autorisation explicite de Fidelite.io, est strictement interdit et pourra entraîner des poursuites judiciaires. ‍

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10. Informatique et Libertés

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est important de rappeler que les données personnelles requises auprès du Client sont essentielles à la mise en œuvre du Service, notamment pour les besoins de traitement, de gestion, et de paiement des commandes. Ces informations peuvent également être partagées avec les éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution des services.

Le traitement des données fournies via le site web heypongo.com a été officiellement déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Le Client bénéficie, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en envoyant une demande écrite, accompagnée d'une justification d'identité, à l'adresse suivante : ‍

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DUSK FACTORY

13 RUE EDOUARD MANET

92600

ASNIERES-SUR-SEINE